Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale à Neuilly-sur-Seine (92200)

La notion d'accident du travail et/ou de maladie professionnelle est définie légalement.

Les maladies d'origine professionnelle sont celles constatées sous certaines conditions, à la suite d'une expertise individuelle et celles reconnues comme telles par des décrets inscrits dans les tableaux tels que :

• Maladies provoquées par le plomb et ses composés ;
• Les maladies professionnelles résultant de l'inhalation de poussières d'amiante ;
• Les maladies provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et par les chocs répétés du talon de la main sur des éléments fixes ou les affections provoquées par le plomb et ses composés.
• les maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractés en milieu hospitalier, en hospitalisation à domicile ou en maison de retraite...

L'accident du travail est celui qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. Il est établi par la jurisprudence que l'accident du travail est caractérisé par la survenance d'un événement accidentel lié au travail qui cause une lésion. La lésion peut être physique ou psychique. Quelle que soit l'origine de la lésion (causée par le salarié lui-même ou par des facteurs externes), l'état de santé du salarié doit dans tous les cas être médicalement constaté.

Le caractère professionnel de l'accident est retenu par l'existence d'un lien direct entre l'accident et le travail. Ainsi, l'accident du travail est celui qui survient au temps et au lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l'autorité de l'employeur, pendant l'exécution du contrat de travail.

Dès que la CPAM a connaissance de l'accident, elle informe l'inspecteur du travail et instruit le dossier. Elle dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la déclaration d'accident pour soit, statuer sur le caractère professionnel de l'accident, soit engager des investigations.

Vous êtes salarié et victime d'un accident du travail et la CPAM vous refuse une indemnisation à ce titre, vous souhaitez faire un recours ?

Vous êtes employeur et souhaitez contester le caractère professionnel de l'accident ?

Me Ladjeroud-Bounaas vous assiste dans vos différentes démarches et recours possibles.