Honoraires

Afin d'établir une relation de confiance, les honoraires de Maître Karima Ladjeroud-Bounaas sont fixés en toute transparence. transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

Lors du premier entretien, et après une étude préalable du dossier, Maître Karima Ladjeroud-Bounaas pourra proposer au client plusieurs options de facturation. Maître Karima Ladjeroud-Bounaas s'efforcera de proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera signée entre Maître Karima Ladjeroud-Bounaas et le client.

Le cabinet applique 4 modèles de facturation

Pour assurer une relation de confiance avec son client, Me Ladjeroud-Bounaas prend à cœur de communiquer de manière transparente et prévisible sur les honoraires.

Me Ladjeroud-Bounaas applique 4 types de facturation en fonction du dossier présenté :

1. Les honoraires au temps passé

Pour les demandes ponctuelles, lorsque le client et Me Ladjeroud-Bounaas conviennent d'une facturation au temps passé, Me Ladjeroud-Bounaas applique un taux horaire compris entre 250 euros HT et 350 euros HT.

2. Les honoraires au forfait

Selon la difficulté du dossier et sa nature, il convient parfois de convenir d’un honoraire forfaitaire global, pour lequel Me Ladjeroud-Bounaas et son client conviennent et fixent ensemble un calendrier de paiement.

3. Les honoraires au résultat

A la commission au temps passé ou forfaitaire peut s'ajouter une commission au résultat. Cet honoraire est annoncé dès le départ par Me Ladjeroud-Bounaas et varie entre 10 et 14%.

Exemple : les procédures contentieuses en demande, devant le tribunal du travail, sont facturées par un honoraire forfaitaire + un honoraire de résultat.

4. Les honoraires par abonnement (pour les CSE et entreprises)

Afin d'offrir un suivi et un accompagnement récurrent des entreprises, Me Ladjeroud-Bounaas propose des abonnements en fonction des besoins du client. Conscient des besoins d'assistance juridique ou RH des TPE, PME et start-ups, Me Ladjeroud-Bounaas propose des abonnements « sur mesure ».

Me Ladjeroud-Bounaas demande dans la plupart des cas une avance sur les honoraires fixes.

Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, les honoraires sont adaptés en fonction de différents critères, à savoir la situation financière du client, la complexité du dossier à traiter ainsi que toute circonstance particulière liée à l'affaire.

Le premier entretien est toujours facturé et consiste en une consultation juridique et/ou stratégique. Le coût de ce premier entretien peut être déduit de l'honoraire forfaitaire si le dossier est ensuite confié au cabinet (durée d'environ 45 minutes).

Dans tous les cas, les honoraires de Me Ladjeroud-Bounaas sont soumis à une TVA de 20%.

Contacter le cabinet

Conseils pratiques de votre avocat :

Me Ladjeroud-Bounaas vous invite à consulter vos contrats d'assurance. Vous avez peut-être souscrit un contrat de protection juridique qui vous permet de conserver le choix de votre avocat et prend en charge tout ou partie des honoraires.
La plupart des protections juridiques procèdent par barème et prennent en charge tout ou partie des honoraires au fur et à mesure de l'avancement du litige.
Attention aux conditions de prise en charge. Certaines protections juridiques ne prennent pas en charge les honoraires devant le conseil de prud'hommes si la date de la convocation à l'entretien préalable de licenciement est antérieure à la date d'adhésion à la protection juridique.

A savoir

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) permettent au juge de condamner la partie adverse à rembourser au client tout ou partie des frais et honoraires engagés dans le cadre d'une procédure judiciaire.